Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
- par l’auto-entreprise – Aurélia DUBSKY, SonAme é'Ther et Fée d’Âme E’toiles - dont le siège social est situé au 39 route des Iles, 38550 SAINT MAURICE L’EXIL, et enregistré sous le numéro SIRET : 532 609 989 00019,
- par l’entreprise individuelle – Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther - dont le siège social est situé au 53 chemin de chasse, 69600 OULLINS, et enregistré sous le numéro SIRET : 510 242 449 00013,
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN ou sur le site SonAme é'Ther par téléphone, formulaire de contact, par message privé par la page facebook SonAme é'Ther, par profil de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN ou lors des salons, festivals, marchés où exposera Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SonAme é'Ther par téléphone, formulaire de contact, par message privé par la page facebook SonAme é'Ther, par profil de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN ou lors des salons, festivals, marchés où exposera Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site, facebook ou en réel entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther.
Propriété et droits d'auteur
Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales.
Produits
La grande majorité des créations proposées par Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, le site "soname-ether.com" et la page facebook SonAme é'Ther sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chacun d'entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site. En cas de doute, demandez-nous une photo de votre produit en préparation afin de voir s'il vous convient.
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables ou créés intuitivement à la demande, nous ne disposons que de très peu de stock et travaillons au jour le jour. Merci de bien vous renseigner, envoyez-nous un email en cas de doute, nous serons ravis de répondre à vos questions.
La majorité des produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande ou réservation de l'un de ces produits déjà vendu (en cas de commandes ou réservations passées simultanément), le client ayant commandé ou réservé l'article en premier (date et heure de la commande ou réservation faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra proposer un produit équivalent si existant ou peut éventuellement espérer une annulation ou un défaut de paiement du premier client, dans ce cas-là, nous le contacterons.
Tarifs
Les prix affichés sur le site "soname-ether.com" sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses matières premières et des fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon). Un formulaire de demande de rétractation est disponible en cliquant sur ce lien : formulaire-de-retractation.pdf. Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé de réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau Lettre Max, lettre suivie... Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, afin d'expédier le colis. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.
En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
La vente en ligne des produits de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. Nous contacter en cas de doute.
En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site "soname-ether.com", par la page facebook SonAme é'Ther ou par les profils Facebook de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
En qualité de médiums, chaque création commandée se verra réalisée quand le moment et les énergies seront propices pour celle-ci avec l’accord de la personne.
Si c’est une commande pour une occasion particulière, veuillez nous le préciser afin que nous puissions la réaliser dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande ou avant fabrication des articles personnalisés.
Les paiements sont réalisés soit :
• Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande.
• Par espèces : pendant les salons, marchés, festivals où sera présente Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther.
En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de référence de la création, ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.
Pour tout autre mode de paiement, merci de nous contacter avant de passer votre commande.
Toutes commandes personnalisées ou intuitives voulant être retirées lors d’un salon, festival, marché ou autres points de rencontre, devra obligatoirement avoir été payé au préalable par chèque. Aucune commande ne sera exécutées avant réception du paiement.
Livraison
Le transport de votre colis
Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi, la Lettre Max ou la Lettre suivie (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au préalable. Il est également possible d'opter pour un envoi économique sans numéro suivi à petit prix (envoi par lettre bulle au tarif lettre).
Si vous optez pour un envoi suivi (Colissimo ou Lettre Max), nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe d'un montant de 2€, correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenue pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par mes soins du colis à la Poste.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de la non transmission d’un changement d’adresse, Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, ne sauront être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.
Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura bien été crédité au vendeur et la commande finalisée.
En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, ne sauront être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était le mode économique. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.
Délais de livraison
Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 (un) jour à 4 (quatre) semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets (créations personnalisées) requièrent un délai de fabrication. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu systématiquement par email ou par sms.
Rétractation et retours
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.
Cependant, veuillez noter que :
- Le retour devra se faire après accord entre Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, et l'acheteur. Pour cela, merci d'utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition ici : formulaire-de-retractation.pdf ou d'effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L.121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expedition par Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther.
- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.
Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, met à disposition un formulaire, un échange par mail ou par message privé par la page facebook Fée d’Âme E’toiles ou par les profil facebook de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, afin de permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur dans le délai réglementaire des 14 jours. En aucun cas Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, ne pourront être tenus responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.
Garantie des produits courants et des services
En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, ne pourra être tenus responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou commandés.
Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée, aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.
Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, ne seront pas considérés comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, mettent à disposition un formulaire, un échange par mail ou par message privé par la page facebook SonAme é'Ther ou par les profils facebook de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN afin de permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. En aucun cas Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, ne pourronts être tenu responsables de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.
Confidentialité et données personnelles
Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "soname-ether.com", sur la page Facebook SonAme é'Ther, sur le profil Facebook de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN ou tout autre support de communication, sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si nous y sommes contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
L'acheteur dispose d'un droit de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique ou par courrier postal à : Aurélia DUBSKY, 39 route des Iles, 38550 SAINT MAURICE L’EXIL ou à Arnaud BLANDIN, 53 chemin de Chasse, 69600 OULLINS.
Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.
Responsabilité
Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, n'ont pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Les responsabilités de Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, ne sauront être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Archivage et preuves
Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, archiveront les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par Aurélia DUBSKY et/ou Arnaud BLANDIN, SonAme é'Ther, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.